- privilège du Trésor
- привилегия казначейства (в обращении взыскания на движимое имущество неплательщика налога)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
privilège — [ privilɛʒ ] n. m. • 1190; var. privilegie, priviliège; lat. jurid. privilegium « loi concernant un particulier » 1 ♦ Droit, avantage particulier accordé à un seul individu ou à une catégorie, en dehors de la loi commune. ⇒ apanage. Concéder,… … Encyclopédie Universelle
TRÉSOR (histoire de l’art) — TRÉSOR, histoire de l’art La notion de «Trésor» pourrait être développée de façon diverse selon qu’on la considère sous son aspect financier, monétaire, historique ou même numismatique. Du strict point de vue de l’histoire de l’art, le trésor est … Encyclopédie Universelle
Privilège de Saint-Romain — Page de titre du livre de A. Floquet, Rouen, 1833. Illustration : jeton de la Confrérie de Saint Romain L avers montre saint Romain et le condamné à mort à ses pieds. Le revers montre l élu (devant, les chaînes aux bras) portant la fierte de … Wikipédia en Français
Garantie du Trésor — ● Garantie du Trésor privilège dont bénéficie le Trésor public en vue de s assurer le recouvrement de l impôt, y compris en cas de défaillance du contribuable … Encyclopédie Universelle
Avis à tiers-détenteur — Droit financier: sorte de saisie arrêt en forme très simplifiée, permettant aux comptables publics de demander à tout tiers, détenant des sommes appartenant à un redevable d impôts assortis du privilège du Trésor, de leur verser en l acquit du … Lexique de Termes Juridiques
Banque de France — Eurosystème Entrée de l hôtel de Toulouse, siège de la Banque de France, dans la rue Croix des Petits Champs Siège … Wikipédia en Français
Banque De France — Eurosystème Siège Paris ( France) Création 18 … Wikipédia en Français
Banque de france — Eurosystème Siège Paris ( France) Création 18 … Wikipédia en Français
BdF — Banque de France Banque de France Eurosystème Siège Paris ( France) Création 18 … Wikipédia en Français
Couronne du Saint Empire — Vue de face de la Couronne du Saint Empire conservée au Trésor impérial de Vienne … Wikipédia en Français
FRANC FRANÇAIS — Héritier direct de la livre tournois de l’Ancien Régime, le franc est devenu l’unité monétaire française en 1795. Les lois de germinal an XI (1803) en ont organisé l’émission, abolissant le dualisme entre unité de compte et unité monétaire qui… … Encyclopédie Universelle